Conditions générales de ventes v2.0 2020
Condition machine aux domicile
1) Acceptation des conditions
Shmuel Haggaï respecte les règles des chartes de qualité de thérapeute
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.tomatis.israel.com.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tomatis Israël et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Shmuel Haggai se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2) conditions générales s’appliquent aux
Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes des soins mis en vente sur le site de www.tomatis-israel.com
Les soins mis en vente sur www.tomatis-israel.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des migrations qu’il souhaiterait réaliser (article L 111-1 du Code de la consommation).
3) Les commandes enregistrer
Les commandes enregistrer sont considérés comme existant à titre de preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.tomatis.israel.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
Shmuel Haggaï se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4) Livraison de l’oreille électronique à domicile
La 1ère livraison sera effectuée au domicile du patient.
Elle sera effectuée directement par Shmuel Haggaï dans tous Israël, la prise en mains sera faite est une explication détailler sera faite, veuillez prévoir 1h30 pour recevoir cette formation.
5) Problème technique sur notre matériel
Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles remarque relative à un problème serait constaté.
Il suffira de nous en informer pour que nous vous assistons par téléphone, sur le branchement ou sur la bonne marche du matériel.
En cas de défectuosité du matériel prêter pour effectuer la thérapie, nous remplacerons le matériel dans les plus brefs délais
6) Utilisation de la machine par le patient
Le patient s’engage à utiliser la machine un minimum de cinq fois par semaine
Une date de début est fixée est une date butoir généralement supérieur au temps nécessaire
7) Rétractation
Le client dispose de 14 jours avant le début de la thérapie pour se rétracter.
En cas de demande de demande de remboursement, un calcul sera établi sous la forme suivante à savoir que les montant des bilans d’écoutes seront au préalable retrancher de ce calcul.
Puis le montant de la thérapie sera divisé par vingt jour et multiplier par le nombre de jour d’utilisation du matériel, du fait que nous ne pouvons savoir quand la thérapie a été suspendu c’est le jour de l’appel du patient qui fait fois
8) Le prix
Le prix correspond au montant des bilan plus le montant horaire multiplier par 30 heurs au quelle il faut rajouter le prix du premier bilan puis celui du second.
9) Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.tomatis-israel.com.
10) Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Shmuel Haggai ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature. Il ne saurait être mis en cause pour qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
– que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
11) Garanti
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction (Art. 1625 et suivants du Code civil). Mais du fait qu’il s’agit de soin cette règle ne s’applique pas
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences :
Shmuel Haggaï, 2 rue Ussinskin, Netanya, Israël
12) Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures etc…
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il peut exercer auprès de TOMATIS-ISRAEL.
Shmuel Haggaï 01 01 2018
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